Brigitte Lebugle

De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000046024478(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000045830741(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000044099061(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202126/09/2021
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000043378794(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042407509(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Brigitte Lebugle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Brigitte Lebugle
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Brigitte Lebugle
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015